L’article L174-1 du code de l’urbanisme rend caducs tous les plans d’occupation des sols (POS) à compter du 1er janvier 2016 sauf pour les communes ayant lancé une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) pour lesquelles le délai est reporté au 27 mars 2017.

A compter du 28 mars 2017, l’urbanisme de notre commune sera régi par le règlement national d’urbanisme (RNU, articles L111-1 à 25 et R111-1 à 53 du code de l’urbanisme) jusqu’à la mise en place effective de notre PLU.

Les dossiers d’autorisation d’urbanisme restent instruits par la communauté de commune (Riom Limagne et Volcans), mais nécessiteront l’avis conforme du Préfet.

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