L’enquête publique sur les dispositions du projet arrêté de PLU de la commune de Chanat-la-Mouteyre aura lieu sur une période de 34 jours, à compter du 14 mai 2018 jusqu’au 16 juin 2018 à 12h inclus.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Chanat-la-Mouteyre pendant toute la durée de l’enquête, du 14 mai au 16 juin 12h inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Chanat-la-Mouteyre, siège de l’enquête ou les adresser par mail à l’adresse suivante : enquete-publique@rlv.eu

du 14 mai au 16 juin 2018 jusqu’à 12h.

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté au siège de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, et sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.rlv.eu, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie de Chanat-la-Mouteyre aux jours et heures habituels d’ouverture.

De plus, le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Chanat-la-Mouteyre les

  • lundi 14 mai de 14h à 18h
  • jeudi 24 mai de 14h à 18h
  • samedi 16 juin de 9h à 12h.

L’arrêté complet relatif à cette enquête publique est lisible ici : ARREURB20180328

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