Le mercredi 18 mai, des gens du voyage se sont installés sur le terrain de foot de la Salesse. La Mairie, représentée par Monsieur le Maire, ainsi que les Gendarmes n’ont pu que constater après coup l’installation sur les lieux. Face à cette situation, seules trois solutions ont été proposées à la Mairie :

 

1) Saisir le Tribunal Administratif pour un jugement en référé afin de mettre en demeure les occupants de libérer le terrain. Pour cela, la commune doit monter un dossier avec constat d’huissier et les preuves du trouble à l’ordre public. Une fois ce dossier monté, le juge répond favorablement ou défavorablement à la demande et fixe lui-même les délais nécessaires pour libérer le terrain. Cette démarche à des coûts pour la commune, n’a pas de “certitude” de résultats, mais surtout prend au moins 3 semaines de traitement sinon plus.

 

2) Solliciter Monsieur le Préfet afin de demander une expulsion dans les 48h ; expulsion devant être justifiée. Cette démarche est exceptionnelle et doit répondre à des conditions qui ne sont pas remplies pour le moment. La Préfecture a informé la Mairie, par l’intermédiaire de son cabinet, qu’il doit être prouvé que le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique.

 

3) Dans les deux premières solutions, la municipalité n’a aucun pouvoir de décision.

La troisième solution est une solution hybride, validée par l’ensemble des acteurs car elle présente de meilleures chances de résultats.

La Mairie a effectué le plus tôt possible toutes les démarches afin d’alerter les services préfectoraux. Cela a permis de mettre en place une méthodologie de résolution du sujet en proposant rapidement des éléments de cadrage à cette installation dans le but de ne pas pérenniser celle-ci.

Pour cela, la mairie travaille conjointement avec les services de Gendarmerie et de la Préfecture pour trouver une issue la moins dommageable et dans l’intérêt de ses habitants. Ainsi, une convention a été signée avec les gens du voyage, non pas pour valider mais pour encadrer leur présence sur notre commune.

Cette convention permet justement de mettre une date de fin d’occupation, une redevance minimum et un cadre à l’occupation. La date de fin d’occupation est fixée au 18 juin. Si toutefois les modalités de cette convention ne sont plus respectées par les gens du voyage ou si un trouble à l’ordre public constatable intervient, alors la Mairie pourra saisir le Préfet afin de demander une mise en demeure d’évacuation sous 48h.

 

Enfin, même si des visites régulières sont prévues par les services de Gendarmerie, il est convenu que chaque administré qui remarque un trouble puisse les appeler afin que ceux-ci viennent le constater.

 

Dans l’objectif de minimiser la récurrence du sujet, la Mairie anticipe la libération des lieux et prévoit des travaux afin de bloquer le passage d’autres véhicules sur ce terrain rapidement.

Commentaires (2)

  • Gaëtan Berger

    Félicitations à la mairie pour ces interventions.
    Cette occupation de terrain est tout à fait inadmissible et intolérable du fait qu’elle se soit déroulée sans autorisation et du fait qu’il s’agit d’un terrain de sport utilisé régulièrement les mercredis, samedis et dimanches par nos enfants et petits petits-enfants.
    D’autre part, sa grande proximité avec la salle des fêtes pose un problème certain, du fait des a priori d’inconfort et de crainte d’insécurité pour toutes les personnes qui ont effectué des locations: mariages ou autres.
    Si il est de nos us et coutumes, de nos traditions, de notre devoir d’accueillir toute personne en faisant la demande – pas de problème – ne serait-il pas nécessaire que cet accueil se fasse dans des lieux appropriés en concertation avec la mairie et avec l’accord exclusif du maire? Toute autre démarche devrait être considérée illégitime .
    Bien sûr au stade il y a une ou bouche à incendie qui fournit l’eau…

  • Odile Cochetel

    Bravo pour cette solution de conciliation qui devrait permettre que ces semaines de cohabitation se passent le mieux possible.

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