Le Conseil Général est l’autorité organisatrice du transport scolaire de la maternelle au lycée.

Jusqu’à présent la commune se chargeait de la facturation de ce service.
Pour les enfants scolarisés à l’école communale, la commune prenait en charge le paiement de celle-ci.

A partir du 1er septembre 2014, le Conseil Général va facturer directement ce service aux parents, y compris pour les enfants scolarisés sur la commune.

Par délibération, le Conseil Municipal décide de rembourser en totalité les familles qui utilisent le transport dans les conditions suivantes :

  • Les enfants domiciliés à La Mouteyre scolarisés à L’Etang ou Chanat
  • Les enfants domiciliés à Chanat et scolarisés à L’Etang
  • Les enfants domiciliés à L’Etang et scolarisés à Chanat
  • Les enfants domiciliés à Chanat et inscrits à la garderie de L’Etang

Ce remboursement s’effectuera en fin d’année.
Le transport complémentaire entre l’école de L’Étang et la cantine, pris en charge par la commune, reste gratuit.

Pour information : Le tarif mensuel, voté lors de la session du Conseil Général des 23 et 24 juin 2014 est de 14,20 €.

Chaque parent d’élèves a reçu ou va recevoir cette note directement par e-mail ou dans leur boite aux lettres.

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